Conditions d’utilisation

1. Objet du service

Prospeo est une application de prospection B2B : recherche d’entreprises, analyse de leur présence en ligne, aide à la rédaction d’e-mails et suivi des échanges. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte, y compris les connexions Google que vous autorisez. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les boîtes e-mail que vous connectez.

3. Usage acceptable et lutte contre le spam

• Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la prospection (RGPD, directive ePrivacy, lois locales anti-spam) : base légale des contacts, information des destinataires, possibilité de refus.
• Les e-mails ne sont jamais envoyés automatiquement : chaque envoi nécessite une validation explicite de l’utilisateur.
• Le statut « Ne plus contacter » doit être respecté : Prospeo bloque techniquement toute nouvelle génération ou envoi envers un prospect ainsi marqué.
• Sont interdits : l’envoi massif non sollicité, l’usurpation d’identité, la collecte illicite de données et tout usage portant atteinte aux droits de tiers.

4. Services tiers

Le service s’appuie sur des fournisseurs tiers (Google Places et Gmail, Supabase, Notion, fournisseurs d’IA que vous configurez). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques. Vous restez responsable des clés API que vous enregistrez dans l’application.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat ni d’absence d’interruption (dépendances externes : quotas Google, providers d’IA, hébergeur). Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait excéder les sommes versées au titre des douze derniers mois.

6. Propriété intellectuelle

L’application, son code et son interface restent notre propriété. Vous conservez la propriété de vos données (prospects, contacts, e-mails) et nous accordez uniquement les droits nécessaires à l’exécution du service.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres → Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage abusif, notamment d’envois non conformes à la réglementation anti-spam.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, après une tentative de résolution amiable. Contact : contact@prospeo.fr.